Qui sommes-nous ?
Créée le 9 novembre 2012, Nièvre Énergies est une Société d’Économie Mixte Locale ayant pour but d’accompagner les collectivités dans la transition énergétique sur leur territoire. Chargée de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, la SEM Nièvre Énergies est le fruit d'un partenariat entre plusieurs acteurs publics et privés, impliqués et compétents dans le développement, l'exploitation des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie.
Ses activités se concentrent dans les domaines suivants :
- Aménagement et exploitation des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, biomasse, méthanisation, micro-hydraulique, solaire thermique) de manière durable;
- Mise en œuvre des actions de sensibilisation visant à la maîtrise de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables.
Nièvre Énergies dispose de plusieurs outils pour permettre aux territoires d'investir dans les moyens de production d'énergies renouvelables.
Gouvernance
Le Capital social de la SEM Nièvre Énergies est de 2 188 000 €, il est constitué de 21 880 actions d’une valeur nominale de 100 € réparties entre les actionnaires de la façon suivante :
Le capital de la SEM Nièvre Énergies est constitué à 9 % par de l’investissement citoyen par l’intermédiaire de clubs d’investisseurs (Coopérative Bourgogne Energies Citoyennes, Le Varne et Energie Partagée). Ces derniers participent ainsi, à l’instar des autres actionnaires, au développement des énergies renouvelables dans la Nièvre.
Notre mode d’intervention
Différentes catégories de projets d’Énergies renouvelables
La SEM Nièvre Énergies peut intervenir de différente manière pour le développement des énergies renouvelables sur des projets de taille intermédiaire comme des ombrières ou centrales photovoltaïques en toiture (centrales d’une puissance supérieure à 100 kWc soit environ 500 m²) ou des projets d’envergure :
- Nièvre Énergies peut s’associer à une collectivité ou à un autre développeur dans le cadre d’une société de projet. Être actionnaire de la société permet aux collectivités de participer à la gouvernance du projet et de bénéficier de dividendes à hauteur de leur participation.
- Nièvre Énergies peut se positionner en tant que tiers investisseur à la suite de la publication d’un appel à manifestation d’intérêt par une collectivité.
Pourquoi travailler avec la SEM Nièvre Énergies ?
- Pour une meilleure répartition de la valeur des projets pour le territoire
De manière générale, les collectivités bénéficient des impôts et taxes générées par les projets renouvelables et, si elles sont propriétaires du foncier ou des bâtiments, d’un loyer. La SEM Nièvre Énergies, pour les projets d’envergure, propose aux collectivités de devenir actionnaires de la société de projet créée pour le développement de la centrale. Ainsi, les collectivités, en plus de participer à la gouvernance du projet, peuvent bénéficier de dividendes à hauteur de leur participation.
- Un engagement financier initial important
Au stade du développement
Les projets d’énergie renouvelable d’envergure mobilisent des fonds importants pour les études (100 000 € à 500 000 € selon les technologies), sans garantie sur leur réalisation tant que toutes les autorisations administratives ne sont pas obtenues.
Pour les collectivités, ce risque financier très important peut être mutualisé ou entièrement pris en charge par la SEM Nièvre Énergies.
Au stade des travaux
Une fois les autorisations administratives obtenues et le projet purgé tout recours, s’enchaine la phase de travaux et les levés de fonds nécessaires.
La capacité de participation d’une collectivité aux sociétés de projet est limitée à 15 % des recettes réelles de la section de fonctionnement du son budget (article L2253-1 du CGCT pour les communes et article L 3131-6 du CGCT pour le département). Pour les projets d’envergure (5M€ à 50 M€), une collectivité peut ainsi se trouver limiter dans sa capacité à prendre des parts significatives dans une société de projet et ainsi disposer d’un nombre de voix lui permettant d’influer sur les décisions du conseil d’administration de la société de projet.
En ce qui concerne la SEM Nièvre Énergies, véritable outil de financement des EnR, elle n’est pas limitée par cette restriction. Elle peut donc prendre des parts significatives dans les sociétés de projet et ainsi soutenir les collectivités.